Confidentialité et
e-mails professionnels
France · Mise à jour le 15 novembre 2026
Qui est responsable ?
TYTOS GmbH, Arsenalstrasse 40, 6010 Kriens, Suisse, est responsable du traitement. FrontierX est notre marque. Pour toute question sur vos données : tim@frontierx.ch.
Pourquoi vous avez reçu notre e-mail
Nous utilisons les coordonnées professionnelles de votre cabinet pour vous présenter ArchX, un logiciel pour les cabinets d’architecture, pour vous relancer au plus deux fois et pour répondre à vos questions.
Origine des données
- Adresse e-mail. Elle provient du site web de votre cabinet, dont le domaine figure dans notre e-mail. Nous n’utilisons que des adresses publiées telles quelles sur ce site. Nous n’en déduisons aucune adresse et ne prenons aucune adresse dans un annuaire tiers.
- Données de l’entreprise. La dénomination et le numéro SIREN proviennent du répertoire Sirene de l’INSEE, diffusé sous Licence Ouverte. L’adresse postale provient de ce répertoire ou du site de votre cabinet. Nous écartons les entreprises inscrites comme opposées à la prospection commerciale (répertoire Sirene et registre national des entreprises). Si votre entreprise est une entreprise individuelle, son nom est votre nom et votre prénom, tels qu’ils figurent au répertoire Sirene.
- Sur simple demande, nous vous indiquons la page exacte où nous avons trouvé l’adresse.
Catégories de données
- Le nom du cabinet (pour une entreprise individuelle : le nom et le prénom de l’entrepreneur), son site web, son numéro SIREN et son adresse postale.
- Une adresse e-mail professionnelle.
- Lorsqu’ils figurent sur le site à côté de l’adresse : le nom et la fonction de la personne. Cela ne concerne que des architectes, gérants, associés ou titulaires.
- La page source et un court extrait de cette page autour de l’adresse, comme preuve de sa publication. Les autres adresses e-mail et les numéros de téléphone y sont masqués.
- Les e-mails que nous envoyons, les données de remise et vos réponses.
Base juridique
Nous nous fondons sur notre intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD : faire connaître à des cabinets d’architecture un logiciel conçu pour leur activité professionnelle.
Pour la prospection par e-mail, l’article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques s’applique. La CNIL admet que la prospection auprès de professionnels repose sur l’intérêt légitime lorsque l’objet du message est en rapport avec la profession de la personne sollicitée. Nous avons documenté par écrit la mise en balance de notre intérêt avec vos droits et vos attentes raisonnables. Vous pouvez en demander une copie.
Sources :
Vous pouvez vous opposer à tout moment
Répondez « stop » à notre e-mail ou écrivez à tim@frontierx.ch (objet « Stop »). Nous cessons immédiatement toute prospection. Vous n’avez pas à vous justifier ni à créer de compte.
Votre adresse est inscrite sur notre liste d’opposition. Nous ne vous écrirons plus. La fiche du cabinet et notre correspondance sont conservées jusqu’à la fin du délai indiqué ci-dessous, puis anonymisées ou supprimées ; seule l’inscription sur la liste d’opposition est gardée au-delà, pour que nous ne vous écrivions plus jamais. Vous pouvez demander l’effacement immédiat à la même adresse.
Combien de temps nous conservons les données
Nous conservons les données de prospection au plus tard 24 mois civils après la date la plus récente entre notre dernier e-mail et votre dernière réponse, puis nous les anonymisons ou les supprimons. Chaque nouvel échange fait repartir ce délai. Cela vaut pour la fiche du cabinet, la correspondance, les e-mails d’origine et leurs pièces jointes et les messages dans notre boîte e-mail. Les exports et copies de travail contenant ces données sont supprimés au plus tard 30 jours après leur création. Après un « stop », seule l’inscription sur la liste d’opposition est conservée au-delà de ce délai.
Si vous devenez testeur ou client d’ArchX, la politique de confidentialité du service ArchX s’applique en plus aux données de ce service. La fiche de prospection et notre correspondance restent soumises au délai ci-dessus. Une demande d’effacement vérifiée l’emporte toujours. Les documents que la loi nous oblige à conserver, comme les pièces comptables, sont gardés à part pendant la durée légale.
Sauvegardes et journaux techniques, avec leurs propres délais :
- Boîte e-mail (Infomaniak).
- Les messages indésirables (spam) sont supprimés automatiquement après 30 jours ; la corbeille est vidée automatiquement après un délai fixé par Infomaniak.
- Infomaniak sauvegarde chaque boîte une fois par jour et conserve ces sauvegardes jusqu’à 30 jours (FAQ Infomaniak).
- Sauvegardes de la base de données (Supabase).
- Les sauvegardes quotidiennes restent disponibles 7 jours sur l’offre Pro, 14 jours sur Team et 30 jours sur Enterprise.
- Avec la restauration à un instant donné, la fenêtre configurée s’applique, au plus 28 jours.
- Une fiche supprimée peut subsister dans une sauvegarde jusqu’à la fin de cette fenêtre.
- Journaux techniques.
- Les journaux d’exécution de Vercel sont conservés au plus 30 jours.
- Les journaux de notre worker Cloudflare sont conservés jusqu’à 7 jours.
Qui traite les données pour nous, et où
Les coordonnées des cabinets français sont collectées par un programme automatique sur nos propres ordinateurs en Suisse, sans modèle d’intelligence artificielle. Notre premier e-mail suit un modèle fixe. Les réponses venant de France ne sont transmises ni à xAI ni à un autre système de réponse automatique.
Nos sous-traitants sont les suivants :
- Supabase Pte. Ltd (Singapour) : base de données de l’outil commercial, hébergée à Francfort (Allemagne).
- Singapour ne bénéficie pas d’une décision d’adéquation.
- Le DPA de Supabase intègre les clauses contractuelles types de 2021 (DPA Supabase).
- Vercel, Inc. (États-Unis) : hébergement de ce site et de l’application commerciale, exécutée à Francfort.
- Vercel est certifiée au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework).
- Pour les transferts non couverts par une décision d’adéquation, son DPA intègre les clauses contractuelles types de 2021.
- Amazon Web Services, Inc. (Amazon SES) : envoi des e-mails et réception des réponses, région eu-central-1 (Francfort).
- AWS figure dans la certification DPF d’Amazon.com, Inc.
- Son DPA intègre les clauses contractuelles types de 2021 pour un éventuel transfert hors de l’EEE.
- Cloudflare, Inc. (États-Unis) : acheminement des réponses vers certaines adresses d’expédition, sur son réseau mondial, sans région fixe.
- Cloudflare est certifiée DPF.
- Son DPA intègre les clauses contractuelles types.
- Infomaniak (Suisse) : notre boîte e-mail et son raccordement à l’outil commercial. La Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.
Transfert vers la Suisse. Le responsable du traitement est établi en Suisse. La Commission européenne reconnaît à la Suisse un niveau de protection adéquat (décision 2000/518/CE, confirmée lors du réexamen de janvier 2024).
Pour les transferts fondés sur l’article 46 du RGPD, vous pouvez obtenir une copie des clauses contractuelles types :
- dans les DPA des prestataires, liés ci-dessous ;
- ou sur demande à tim@frontierx.ch.
Liens :
Vos droits et votre droit de réclamation
Les articles 15 à 21 du RGPD vous donnent les droits suivants :
- accéder à vos données et en obtenir une copie ;
- les faire rectifier ou effacer ;
- en faire limiter le traitement ;
- vous opposer au traitement fondé sur notre intérêt légitime ;
- vous opposer à tout moment à la prospection, sans motif ;
- le cas échéant, demander la portabilité de vos données.
Écrivez à tim@frontierx.ch.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte) ou d’une autre autorité de contrôle de l’Union européenne (art. 77 RGPD). Vous pouvez aussi vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) en Suisse. Nous contacter d’abord ne vous prive pas de ce droit.
Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise.